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DOUSSAINT

Active
Siren817 761 364Société civile16210 SAINT-AVITCréée le 14 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 761 364, DOUSSAINT est une société civile créée le 14 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Andre Martin, 16210 Saint-Avit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOUSSAINT

Dénomination
DOUSSAINT
SIREN
817 761 364
SIRET (siège)
817 761 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68817761364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 761 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2016
Siège social
22 RUE ANDRE MARTIN, 16210, SAINT-AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSSAINT

Acquisition d'immeubles destinés à la location, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de DOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSAINT

PD

PHILIPPE DOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

PD

PAULINE DOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

AD

ALEXANDRE DOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16210 SAINT-AVITSiègeActif

    817 761 364 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUSSAINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAINT Philippe, Jean, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2016

Questions fréquentes sur DOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de DOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de DOUSSAINT est 817 761 364. Le SIRET de son siège social est 817 761 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68817761364.

Qui dirige DOUSSAINT ?

DOUSSAINT est dirigée par PHILIPPE DOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUSSAINT ?

Le siège social de DOUSSAINT est situé 22 rue Andre Martin, 16210 Saint-Avit.

DOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSAINT.

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