CheckersProcédures

DOUSSET BERNARD

Active
Siren410 042 774Entrepreneur individuel39500 TAVAUXCréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUSSET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 410 042 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Nationale, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de DOUSSET BERNARD

Dénomination
DOUSSET BERNARD
SIREN
410 042 774
SIRET (siège)
410 042 774 00035
N° TVA intracommunautaire
FR39410042774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 042 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
1 RUE NATIONALE, 39500, TAVAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOUSSET BERNARD

Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place.

Finances de DOUSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUSSET BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    410 042 774 00035 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5510Z

  • 06100 NICEFermé

    410 042 774 00019 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 524Z

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    410 042 774 00027 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 555D

  • 39500 TAVAUXFermé

    410 042 774 00043 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de DOUSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSSET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2016. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOUSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSET BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur DOUSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DOUSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de DOUSSET BERNARD est 410 042 774. Le SIRET de son siège social est 410 042 774 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410042774.

Où se situe le siège social de DOUSSET BERNARD ?

Le siège social de DOUSSET BERNARD est situé 1 rue Nationale, 39500 Tavaux.

DOUSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUSSET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Tavaux

Toutes les entreprises à Tavaux