DOUSSET FRANCK
Active6820A · Location de logements
DOUSSET FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifié par le SIREN 510 987 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Bertrand de Born, 87100 Limoges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DOUSSET FRANCK
INSEE- Dénomination
- DOUSSET FRANCK
- SIREN
- 510 987 050
- SIRET (siège)
- 510 987 050 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR31510987050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 987 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 59 RUE BERTRAND DE BORN, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DOUSSET FRANCK
Location de logements
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Établissements de DOUSSET FRANCK
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
510 987 050 00059 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820A
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEActif
510 987 050 00067 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 20090 AJACCIOFermé
510 987 050 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4619B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
510 987 050 00026 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6612Z
Conformité de DOUSSET FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOUSSET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUSSET FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur DOUSSET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DOUSSET FRANCK ?
Le numéro SIREN de DOUSSET FRANCK est 510 987 050. Le SIRET de son siège social est 510 987 050 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510987050.
Où se situe le siège social de DOUSSET FRANCK ?
Le siège social de DOUSSET FRANCK est situé 59 rue Bertrand de Born, 87100 Limoges.
DOUSSET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUSSET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUSSET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSET FRANCK.
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