CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOXY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 375 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue, 25170 Emagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOXY

Dénomination
DOXY
SIREN
844 375 402
SIRET (siège)
844 375 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27844375402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 375 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2018
Siège social
29 GRANDE RUE, 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOXY

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de DOXY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOXY

SB

SAMUEL BOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

FD

FREDERIC DARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DOXY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeActif

    844 375 402 00014 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOXY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOXY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOXY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOXY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOXY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-06 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2018

Questions fréquentes sur DOXY

Quel est le numéro SIREN de DOXY ?

Le numéro SIREN de DOXY est 844 375 402. Le SIRET de son siège social est 844 375 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27844375402.

Qui dirige DOXY ?

DOXY est dirigée par SAMUEL BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOXY ?

Le siège social de DOXY est situé 29 Grande rue, 25170 Emagny.

DOXY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOXY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOXY.