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SCI DEVEL

Active
Siren501 285 464SCI25170 EMAGNYCréée le 30 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 285 464, SCI DEVEL est une SCI créée le 30 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Chevigney, 25170 Emagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEVEL

Dénomination
SCI DEVEL
SIREN
501 285 464
SIRET (siège)
501 285 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26501285464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 285 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
13 RUE DE CHEVIGNEY, 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVEL

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers L emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes les sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI DEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVEL

GC

GEORGES COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

TT

THI TRAN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeActif

    501 285 464 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEVEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DEVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVEL est 501 285 464. Le SIRET de son siège social est 501 285 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501285464.

Qui dirige SCI DEVEL ?

SCI DEVEL est dirigée par GEORGES COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVEL ?

Le siège social de SCI DEVEL est situé 13 rue de Chevigney, 25170 Emagny.

SCI DEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVEL.

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