DP CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DP CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 8 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 376 366. Elle est domiciliée 19 rue Lavoisier zi N 4, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de DP CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DP CONSTRUCTION
- SIREN
- 531 376 366
- SIRET (siège)
- 531 376 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70531376366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 376 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 19 RUE LAVOISIER ZI N 4, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DP CONSTRUCTION
Supports juridiques de programmes
Finances de DP CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DP CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DP CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
531 376 366 00013 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de DP CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DP CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DP CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DP CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur : PITAUD Roland Alain François modification le 11 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : PITAUD Roland Alain François modification le 11 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : DELAHAYE Geneviève Jeanne Renée modification le 11 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur DP CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DP CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DP CONSTRUCTION est 531 376 366. Le SIRET de son siège social est 531 376 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531376366.
Où se situe le siège social de DP CONSTRUCTION ?
Le siège social de DP CONSTRUCTION est situé 19 rue Lavoisier zi N 4, 79300 Bressuire.
DP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DP CONSTRUCTION.
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