LE GRATTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRATTAGE est une société civile immatriculée le 22 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 530 119. Son siège social est situé Etang de la Madoire la Madoire, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de LE GRATTAGE
INSEE- Dénomination
- LE GRATTAGE
- SIREN
- 319 530 119
- SIRET (siège)
- 319 530 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91319530119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 530 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 septembre 1980
- Siège social
- ETANG DE LA MADOIRE LA MADOIRE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRATTAGE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS,EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS,EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
Finances de LE GRATTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRATTAGE
INSEEÉtablissements de LE GRATTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
319 530 119 00019 · ouvert le 17 juillet 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE GRATTAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE GRATTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRATTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRATTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRATTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRATTAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRATTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRATTAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1980
Questions fréquentes sur LE GRATTAGE
Quel est le numéro SIREN de LE GRATTAGE ?
Le numéro SIREN de LE GRATTAGE est 319 530 119. Le SIRET de son siège social est 319 530 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319530119.
Qui dirige LE GRATTAGE ?
LE GRATTAGE est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRATTAGE ?
Le siège social de LE GRATTAGE est situé Etang de la Madoire la Madoire, 79300 Bressuire.
LE GRATTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRATTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRATTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRATTAGE.
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