DPS PARTICIPATION

Active

Siren492 459 078Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 20 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

DPS PARTICIPATION est une société civile immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 459 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par PATRICK ROUSTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DPS PARTICIPATION

INSEE

Dénomination: DPS PARTICIPATION
SIREN: 492 459 078
SIRET (siège): 492 459 078 00019
N° TVA intracommunautaire: FR25492459078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 459 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 20 octobre 2006
Siège social: 14 RUE DENIS AFFRE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DPS PARTICIPATION

Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition en vue de la location de tous immeubles

Finances de DPS PARTICIPATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DPS PARTICIPATION

INSEE

DAVID ROUSTAN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

SEBASTIEN ROUSTAN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

PATRICK ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DPS PARTICIPATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
492 459 078 00019 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DPS PARTICIPATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de DPS PARTICIPATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DPS PARTICIPATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DPS PARTICIPATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DPS PARTICIPATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DPS PARTICIPATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DPS PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DPS PARTICIPATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur DPS PARTICIPATION

Quel est le numéro SIREN de DPS PARTICIPATION ?

Le numéro SIREN de DPS PARTICIPATION est 492 459 078. Le SIRET de son siège social est 492 459 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492459078.

Qui dirige DPS PARTICIPATION ?

DPS PARTICIPATION est dirigée par PATRICK ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DPS PARTICIPATION ?

Le siège social de DPS PARTICIPATION est situé 14 rue Denis Affre, 12400 Saint-Affrique.