DR PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DR PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 086 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pascal immeuble Pin N 55, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de DR PROJECT
INSEE- Dénomination
- DR PROJECT
- SIREN
- 485 086 433
- SIRET (siège)
- 485 086 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30485086433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 086 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 12 RUE PASCAL IMMEUBLE PIN N 55, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DR PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DR PROJECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DR PROJECT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
485 086 433 00011 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 454M
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
485 086 433 00029 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de DR PROJECT
INPIComptes annuels de DR PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DR PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DR PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DR PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Naim DELIKAYA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DR PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DR PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DR PROJECT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Naim DELIKAYA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur DR PROJECT
Quel est le numéro SIREN de DR PROJECT ?
Le numéro SIREN de DR PROJECT est 485 086 433. Le SIRET de son siège social est 485 086 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30485086433.
Où se situe le siège social de DR PROJECT ?
Le siège social de DR PROJECT est situé 12 rue Pascal immeuble Pin N 55, 27000 Evreux.
DR PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, DR PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DR PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DR PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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