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DRAC MEDICALE

Active
Siren950 402 990SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 23 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

DRAC MEDICALE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 402 990. Son siège social est situé 7 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ROSE PELLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de DRAC MEDICALE

Dénomination
DRAC MEDICALE
SIREN
950 402 990
SIRET (siège)
950 402 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03950402990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
7 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAC MEDICALE

Gestion d'un local professionnel

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Finances de DRAC MEDICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DRAC MEDICALE

MP

MARIE-ROSE PELLAT

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

FP

FRANCOIS PETERS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

PP

PHILIPPE PETERS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DRAC MEDICALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    950 402 990 00010 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAC MEDICALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de DRAC MEDICALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAC MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAC MEDICALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAC MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRAC MEDICALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur DRAC MEDICALE

Quel est le numéro SIREN de DRAC MEDICALE ?

Le numéro SIREN de DRAC MEDICALE est 950 402 990. Le SIRET de son siège social est 950 402 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950402990.

Qui dirige DRAC MEDICALE ?

DRAC MEDICALE est dirigée par MARIE-ROSE PELLAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAC MEDICALE ?

Le siège social de DRAC MEDICALE est situé 7 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.

DRAC MEDICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAC MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAC MEDICALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAC MEDICALE.