CheckersProcédures

DRAFF

Active
Siren811 321 843SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 11 mai 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 321 843, DRAFF est une SCI créée le 11 mai 2015. Son siège social est situé 15 av Victor Hugo, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE KOENIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DRAFF

Dénomination
DRAFF
SIREN
811 321 843
SIRET (siège)
811 321 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25811321843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 321 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2015
Siège social
15 AV VICTOR HUGO, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRAFF

Jouissance gratuite des biens immobiliers aux associes

Finances de DRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAFF

DK

DELPHINE KOENIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

RS

RICARDO SUAREZ

Autre

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

Établissements de DRAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    811 321 843 00013 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de DRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAFF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur DRAFF

Quel est le numéro SIREN de DRAFF ?

Le numéro SIREN de DRAFF est 811 321 843. Le SIRET de son siège social est 811 321 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25811321843.

Qui dirige DRAFF ?

DRAFF est dirigée par DELPHINE KOENIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAFF ?

Le siège social de DRAFF est situé 15 av Victor Hugo, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

DRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAFF.