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DRAGUIGNAN

Active
Siren791 112 873SCI53000 LavalCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

DRAGUIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 791 112 873. Son siège social est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DRAGUIGNAN

Dénomination
DRAGUIGNAN
SIREN
791 112 873
SIRET (siège)
791 112 873 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55791112873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 112 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2013
Siège social
12 RUE de Verdun, 53000, Laval
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DRAGUIGNAN

draguignan.fr05 62 00 17 79

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DRAGUIGNAN

Location, achat et vente immobilière

Finances de DRAGUIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAGUIGNAN

P

PG2

Associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de DRAGUIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    791 112 873 00025 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    791 112 873 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DRAGUIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DRAGUIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAGUIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAGUIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAGUIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAGUIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRAGUIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAGUIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur DRAGUIGNAN

Quel est le numéro SIREN de DRAGUIGNAN ?

Le numéro SIREN de DRAGUIGNAN est 791 112 873. Le SIRET de son siège social est 791 112 873 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791112873.

Qui dirige DRAGUIGNAN ?

DRAGUIGNAN est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DRAGUIGNAN ?

Le siège social de DRAGUIGNAN est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.

DRAGUIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAGUIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAGUIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAGUIGNAN.

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