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DRANCESCALE

Active
Siren483 992 731SARL93700 DRANCYCréée le 06 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 992 731, DRANCESCALE est une SARL créée le 6 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 av Jean Jaures, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DRANCESCALE

Dénomination
DRANCESCALE
SIREN
483 992 731
SIRET (siège)
483 992 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46483992731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 992 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
265 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DRANCESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRANCESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRANCESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    483 992 731 00016 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de DRANCESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DRANCESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRANCESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRANCESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DRANCESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DRANCESCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DRANCESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRANCESCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur DRANCESCALE

Quel est le numéro SIREN de DRANCESCALE ?

Le numéro SIREN de DRANCESCALE est 483 992 731. Le SIRET de son siège social est 483 992 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483992731.

Où se situe le siège social de DRANCESCALE ?

Le siège social de DRANCESCALE est situé 265 av Jean Jaures, 93700 Drancy.

DRANCESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRANCESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRANCESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DRANCESCALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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