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DRAPEAU MICHEL

Active
Siren378 281 307Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 13 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DRAPEAU MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 281 307. Elle est domiciliée rue du Docteur Cappelle residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DRAPEAU MICHEL

Dénomination
DRAPEAU MICHEL
SIREN
378 281 307
SIRET (siège)
378 281 307 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96378281307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 281 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1990
Siège social
RUE DU DOCTEUR CAPPELLE RESIDENCE LE PEDROU, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DRAPEAU MICHEL

Location de logements

Finances de DRAPEAU MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DRAPEAU MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DRAPEAU MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    378 281 307 00033 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    378 281 307 00017 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 454C

  • 85500 BEAUREPAIREFermé

    378 281 307 00025 · ouvert le 01 janvier 1901 · NAF 4332A

Documents juridiques de DRAPEAU MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DRAPEAU MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAPEAU MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DRAPEAU MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAPEAU MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRAPEAU MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DRAPEAU MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur DRAPEAU MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DRAPEAU MICHEL ?

Le numéro SIREN de DRAPEAU MICHEL est 378 281 307. Le SIRET de son siège social est 378 281 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378281307.

Où se situe le siège social de DRAPEAU MICHEL ?

Le siège social de DRAPEAU MICHEL est situé rue du Docteur Cappelle residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

DRAPEAU MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DRAPEAU MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRAPEAU MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAPEAU MICHEL.

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