Draper SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Draper SCI est une 6540 immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 933 407. Son siège social est situé 198 IMP des Orchidées, 24270 Payzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gaelan Draper exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Draper SCI
INSEE- Dénomination
- Draper SCI
- SIREN
- 993 933 407
- SIRET (siège)
- 993 933 407 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57993933407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 933 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 198 IMP des Orchidées, 24270, Payzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Draper SCI
L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.
Finances de Draper SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Draper SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Draper SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 PayzacSiègeActif
993 933 407 00013 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Draper SCI
INPIComptes annuels de Draper SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Draper SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Draper SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Draper SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Draper SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-42.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 89-70.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Draper SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Draper SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur Draper SCI
Quel est le numéro SIREN de Draper SCI ?
Le numéro SIREN de Draper SCI est 993 933 407. Le SIRET de son siège social est 993 933 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993933407.
Qui dirige Draper SCI ?
Draper SCI est dirigée par Gaelan Draper, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Draper SCI ?
Le siège social de Draper SCI est situé 198 IMP des Orchidées, 24270 Payzac.
Draper SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Draper SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Draper SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Draper SCI.
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