DRAY AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DRAY AVOCAT est une SARL immatriculée le 14 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 917 277. Elle est domiciliée 4 rue de la Couronne, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. CANDICE DRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DRAY AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DRAY AVOCAT
- SIREN
- 878 917 277
- SIRET (siège)
- 878 917 277 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67878917277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 917 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 novembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DE LA COURONNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DRAY AVOCAT
Exercice de la profession d'avocats
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Finances de DRAY AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRAY AVOCAT
INSEEÉtablissements de DRAY AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
878 917 277 00021 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6910Z
- 30000 NIMESFermé
878 917 277 00013 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DRAY AVOCAT
INPIComptes annuels de DRAY AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRAY AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRAY AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRAY AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRAY AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58171
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRAY AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRAY AVOCAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- création
Date d'effet : 14 novembre 2019
Questions fréquentes sur DRAY AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DRAY AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DRAY AVOCAT est 878 917 277. Le SIRET de son siège social est 878 917 277 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878917277.
Qui dirige DRAY AVOCAT ?
DRAY AVOCAT est dirigée par CANDICE DRAY, gérant.
Où se situe le siège social de DRAY AVOCAT ?
Le siège social de DRAY AVOCAT est situé 4 rue de la Couronne, 30000 Nimes.
DRAY AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DRAY AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRAY AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRAY AVOCAT.
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