DRESS CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DRESS CODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 833 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de la Brunerie zi de la Blanchisserie, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de DRESS CODE
INSEE- Dénomination
- DRESS CODE
- SIREN
- 514 833 169
- SIRET (siège)
- 514 833 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44514833169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 833 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 50 AV DE LA BRUNERIE ZI DE LA BLANCHISSERIE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DRESS CODE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de DRESS CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DRESS CODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DRESS CODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
514 833 169 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DRESS CODE
INPIComptes annuels de DRESS CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DRESS CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DRESS CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRESS CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DRESS CODE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 23-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DRESS CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DRESS CODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GOZZI Pascale Marie Claude nom d'usage : GOZZI n'est plus gérant. GOZZI Pascale Marie Claude nom d'usage : GOZZI devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Marques déposées par DRESS CODE
INPIDRESS CODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDRESSCODE
N° 3687179 · Déposée le 27 octobre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25 · expirée le 27 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DRESS CODE
Quel est le numéro SIREN de DRESS CODE ?
Le numéro SIREN de DRESS CODE est 514 833 169. Le SIRET de son siège social est 514 833 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514833169.
Où se situe le siège social de DRESS CODE ?
Le siège social de DRESS CODE est situé 50 av de la Brunerie zi de la Blanchisserie, 38500 Voiron.
DRESS CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, DRESS CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DRESS CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRESS CODE.
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