DROIT CHEMIN
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 034 012, DROIT CHEMIN est une SARL créée le 1er octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue du Simplon, 75018 Paris. DROIT CHEMIN relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de DROIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- DROIT CHEMIN
- SIREN
- 492 034 012
- SIRET (siège)
- 492 034 012 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492034012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 034 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- 21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DROIT CHEMIN
Objet social de DROIT CHEMIN
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DROIT CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
492 034 012 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DROIT CHEMIN
INPIConformité de DROIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DROIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DROIT CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur DROIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de DROIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de DROIT CHEMIN est 492 034 012. Le SIRET de son siège social est 492 034 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492034012.
Où se situe le siège social de DROIT CHEMIN ?
Le siège social de DROIT CHEMIN est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris.
DROIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DROIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DROIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT CHEMIN.
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