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DROIT MICHEL

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Siren412 447 500Entrepreneur individuel70190 BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITECréée le 31 décembre 1987

0150Z · Culture et élevage associés

Enregistré sous le numéro SIREN 412 447 500, DROIT MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé à Bourguignon-les-la-Charite (70190). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de DROIT MICHEL

Dénomination
DROIT MICHEL
SIREN
412 447 500
SIRET (siège)
412 447 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36412447500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 447 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
70190, BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROIT MICHEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DROIT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITESiègeActif

    412 447 500 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0150Z

Conformité de DROIT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROIT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DROIT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DROIT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DROIT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DROIT MICHEL ?

Le numéro SIREN de DROIT MICHEL est 412 447 500. Le SIRET de son siège social est 412 447 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412447500.

Où se situe le siège social de DROIT MICHEL ?

Le siège social de DROIT MICHEL est situé à Bourguignon-les-la-Charite (70190).

DROIT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROIT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROIT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROIT MICHEL.