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DROMACOUR

Active
Siren838 882 132SCI25000 BESANCONCréée le 12 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 882 132, DROMACOUR est une SCI créée le 12 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Radieuse, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DROMACOUR

Dénomination
DROMACOUR
SIREN
838 882 132
SIRET (siège)
838 882 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32838882132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 882 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 avril 2018
Siège social
RUE RADIEUSE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DROMACOUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, tansformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DROMACOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROMACOUR

MD

MICHEL DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

SC

SANDRINE COURSAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DROMACOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    838 882 132 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DROMACOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de DROMACOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROMACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROMACOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROMACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROMACOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROMACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROMACOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur DROMACOUR

Quel est le numéro SIREN de DROMACOUR ?

Le numéro SIREN de DROMACOUR est 838 882 132. Le SIRET de son siège social est 838 882 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32838882132.

Qui dirige DROMACOUR ?

DROMACOUR est dirigée par MICHEL DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROMACOUR ?

Le siège social de DROMACOUR est situé rue Radieuse, 25000 Besancon.

DROMACOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DROMACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROMACOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROMACOUR.

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