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DROMARD-SANGAN

Active
Siren379 216 807SCI21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 14 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

DROMARD-SANGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 216 807. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaune Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Kate DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DROMARD-SANGAN

Dénomination
DROMARD-SANGAN
SIREN
379 216 807
SIRET (siège)
379 216 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95379216807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 216 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 783,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1990
Siège social
RTE DE BEAUNE LADOIX SERRIGNY, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROMARD-SANGAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'Acquistion, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DROMARD-SANGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROMARD-SANGAN

KD

Kate DELANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

Jérémie PLATRET

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

DD

DOMINIQUE DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROMARD-SANGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    379 216 807 00014 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DROMARD-SANGAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DROMARD-SANGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROMARD-SANGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROMARD-SANGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROMARD-SANGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROMARD-SANGAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROMARD-SANGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROMARD-SANGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLATRET Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLATRET Kate, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROMARD Dominique Jeannine Suzanne ; Gérant : PLATRET Jérémie

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur DROMARD-SANGAN

Quel est le numéro SIREN de DROMARD-SANGAN ?

Le numéro SIREN de DROMARD-SANGAN est 379 216 807. Le SIRET de son siège social est 379 216 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379216807.

Qui dirige DROMARD-SANGAN ?

DROMARD-SANGAN est dirigée par Kate DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROMARD-SANGAN ?

Le siège social de DROMARD-SANGAN est situé Rte de Beaune Ladoix Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny.

DROMARD-SANGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DROMARD-SANGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROMARD-SANGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROMARD-SANGAN.

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