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SCI PLANTE DE L'ORME

Active
Siren408 394 989SCI21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANTE DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 394 989. Son siège social est situé Plante de l'Orme, 21550 Ladoix-Serrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE BOLATRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLANTE DE L'ORME

Dénomination
SCI PLANTE DE L'ORME
SIREN
408 394 989
SIRET (siège)
408 394 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95408394989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 394 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 396,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
Plante de l'Orme, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANTE DE L'ORME

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial de tous immeubles qu'elle acquiert par acquisition, échange, apport ou autre, contracter emprunt, se porter caution de ses associés.

Finances de SCI PLANTE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANTE DE L'ORME

GB

GISELE BOLATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MOROT

Autre

Établissements de SCI PLANTE DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    408 394 989 00011 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANTE DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANTE DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANTE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANTE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANTE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLANTE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANTE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANTE DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : MOROT Gisèle, Marguerite né(e) BOLATRE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PLANTE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANTE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI PLANTE DE L'ORME est 408 394 989. Le SIRET de son siège social est 408 394 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408394989.

Qui dirige SCI PLANTE DE L'ORME ?

SCI PLANTE DE L'ORME est dirigée par GISELE BOLATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANTE DE L'ORME ?

Le siège social de SCI PLANTE DE L'ORME est situé Plante de l'Orme, 21550 Ladoix-Serrigny.

SCI PLANTE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANTE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANTE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANTE DE L'ORME.

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