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DROME CONSEIL

Active
Siren403 521 875SARL26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 02 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DROME CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 521 875. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Remparts le Village, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de DROME CONSEIL

Dénomination
DROME CONSEIL
SIREN
403 521 875
SIRET (siège)
403 521 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11403521875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 521 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
LES REMPARTS LE VILLAGE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DROME CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROME CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DROME CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    403 521 875 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 722Z

  • 26600 SERVES-SUR-RHONEFermé

    403 521 875 00027 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 722C

Documents juridiques de DROME CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DROME CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROME CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROME CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DROME CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DROME CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROME CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROME CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur DROME CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DROME CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DROME CONSEIL est 403 521 875. Le SIRET de son siège social est 403 521 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403521875.

Où se situe le siège social de DROME CONSEIL ?

Le siège social de DROME CONSEIL est situé Les Remparts le Village, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

DROME CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DROME CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROME CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DROME CONSEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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