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DRUT DOMINIQUE

Active
Siren418 850 004Entrepreneur individuel01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DRUT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 418 850 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rigneu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DRUT DOMINIQUE

Dénomination
DRUT DOMINIQUE
SIREN
418 850 004
SIRET (siège)
418 850 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93418850004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 850 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
RIGNEU LE DESERT, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DRUT DOMINIQUE

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Établissements de DRUT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeFermé

    418 850 004 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Conformité de DRUT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DRUT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DRUT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DRUT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DRUT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DRUT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DRUT DOMINIQUE est 418 850 004. Le SIRET de son siège social est 418 850 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418850004.

Où se situe le siège social de DRUT DOMINIQUE ?

Le siège social de DRUT DOMINIQUE est situé Rigneu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain.

DRUT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DRUT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DRUT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DRUT DOMINIQUE.

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