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DS

Active
Siren797 683 661SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 683 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Ursin Scheid, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAMAZAN DOGANAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS

Dénomination
DS
SIREN
797 683 661
SIRET (siège)
797 683 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79797683661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 683 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
31 RUE URSIN SCHEID, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS

HA

HATICE AYDOGAN

Associé indéfiniment responsable

RD

RAMAZAN DOGANAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

SD

Serdar DOGANAY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    797 683 661 00012 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOGANAY Ramazan ; Associé indéfiniment responsable : DOGANAY Hatice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur DS

Quel est le numéro SIREN de DS ?

Le numéro SIREN de DS est 797 683 661. Le SIRET de son siège social est 797 683 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797683661.

Qui dirige DS ?

DS est dirigée par RAMAZAN DOGANAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS ?

Le siège social de DS est situé 31 rue Ursin Scheid, 76140 Le Petit-Quevilly.

DS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS.

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