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DS BATIMENT

Active
Siren500 265 897SARL59300 VALENCIENNESCréée le 08 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 265 897, DS BATIMENT est une SARL créée le 8 octobre 2007. Elle est domiciliée 46 av Saint Amand Ter 2eme Etage Bureau 5 Porte Droite, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
500 265 897
SIRET (siège)
500 265 897 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26500265897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 265 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
46 AV SAINT AMAND TER 2EME ETAGE BUREAU 5 PORTE DROITE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    500 265 897 00024 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 4120A

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTFermé

    500 265 897 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MASNIN Laëtitia Corinne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MASNIN Laëtitia Corinne.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 500 265 897. Le SIRET de son siège social est 500 265 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500265897.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé 46 av Saint Amand Ter 2eme Etage Bureau 5 Porte Droite, 59300 Valenciennes.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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