DS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 987 743 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV des Sources, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par Victor PULGARIN, président de sas.
Fiche d'identité de DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT
- SIREN
- 987 743 895
- SIRET (siège)
- 987 743 895 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37987743895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 743 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 38 AV des Sources, 78170, La Celle-Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT
Travaux tous corps d'état
Finances de DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BATIMENT
INSEEÉtablissements de DS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif
987 743 895 00011 · NAF 4120A
Documents juridiques de DS BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 987 743 895. Le SIRET de son siège social est 987 743 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37987743895.
Qui dirige DS BATIMENT ?
DS BATIMENT est dirigée par Victor PULGARIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?
Le siège social de DS BATIMENT est situé 38 AV des Sources, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.
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