DS BATIMENT SARL
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
DS BATIMENT SARL est une SARL immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 963 482. Son siège social est situé 40 RUE 40 Rue de Bruxelles CHEZ AGISS, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par MONDHER SATTOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DS BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT SARL
- SIREN
- 790 963 482
- SIRET (siège)
- 790 963 482 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR22790963482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 790 963 482
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue de Bruxelles CHEZ AGISS, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT SARL
Plâtrerie, peinture, revêtements sol et mur et nettoyage industriel, agencement et décoration intérieure
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Finances de DS BATIMENT SARL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | 1,0 k€ | 1,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 janvier 2017
Ratios 2015
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015
Actif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | 1 000 € |
Passif
| Poste | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | 1 000 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de DS BATIMENT SARL
INSEEÉtablissements de DS BATIMENT SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
790 963 482 00035 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4331Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
790 963 482 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4331Z
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
790 963 482 00027 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DS BATIMENT SARL
INPIComptes annuels de DS BATIMENT SARL
INPIDS BATIMENT SARL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DS BATIMENT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS BATIMENT SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur DS BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT SARL est 790 963 482. Le SIRET de son siège social est 790 963 482 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790963482.
Qui dirige DS BATIMENT SARL ?
DS BATIMENT SARL est dirigée par MONDHER SATTOURI, gérant.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT SARL ?
Le siège social de DS BATIMENT SARL est situé 40 RUE 40 Rue de Bruxelles CHEZ AGISS, 69100 Villeurbanne.
DS BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT SARL.
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