DS CANEJAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS CANEJAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 505 875. Son siège social est situé 11 CHE Belpech, 31850 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DUTECH, gérant.
Fiche d'identité de DS CANEJAN
INSEE- Dénomination
- DS CANEJAN
- SIREN
- 539 505 875
- SIRET (siège)
- 539 505 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81539505875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 505 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Siège social
- 11 CHE Belpech, 31850, Beaupuy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS CANEJAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DS CANEJAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CANEJAN
INSEED.S.
Autre
Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de DS CANEJAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 BeaupuySiègeActif
539 505 875 00028 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 6820B
- 31200 ToulouseFermé
539 505 875 00010 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS CANEJAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS CANEJAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CANEJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CANEJAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CANEJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS CANEJAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CANEJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CANEJAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur DS CANEJAN
Quel est le numéro SIREN de DS CANEJAN ?
Le numéro SIREN de DS CANEJAN est 539 505 875. Le SIRET de son siège social est 539 505 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539505875.
Qui dirige DS CANEJAN ?
DS CANEJAN est dirigée par DAVID DUTECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS CANEJAN ?
Le siège social de DS CANEJAN est situé 11 CHE Belpech, 31850 Beaupuy.
DS CANEJAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CANEJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CANEJAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CANEJAN.
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