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DS CONSTRUCTION SAS

Active
Siren825 267 313SAS69003 LYONCréée le 26 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 267 313, DS CONSTRUCTION SAS est une SAS créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 21 av Georges Pompidou immeuble Danica B, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DS HOLDING (SCOTLAND) LIMITED, président de sas.

Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION SAS

Dénomination
DS CONSTRUCTION SAS
SIREN
825 267 313
SIRET (siège)
825 267 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44825267313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 267 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
21 AV GEORGES POMPIDOU IMMEUBLE DANICA B, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS CONSTRUCTION SAS

Construction donnée en sous-traitance de maisons individuelles, promotion et commercialisation de maison individuelles, entreprise de bâtiment en sous-traitance, constructeur tous corps d'état en sous-traitance, réalisation de travaux en sous-traitance, maîtrise d'œuvre en sous-traitance, promoteur immobilier.

Finances de DS CONSTRUCTION SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION SAS

DC

DANIELE CHEMARIN LEPLAT

Commissaire aux comptes suppléant

C

CPA CONSULT

Commissaire aux comptes titulaire

D

DS HOLDING (SCOTLAND) LIMITED

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DC

devient commissaire aux comptes suppléant CHEMARIN LEPLAT

Sté par actions simplifiée ACORA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée CPA CONSULT devient commissaire aux comptes titulaire. CHEMARIN LEPLAT Daniele nom d'usage · de février 2019 à avril 2021

D

DREAMSTONES HOLDING LIMITED. Commissaire aux comptes : Sté par actions simplifiée ACORA AUDIT

Président · de janvier 2017 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS CONSTRUCTION SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    825 267 313 00013 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 4120A

  • 69760 LIMONESTFermé

    825 267 313 00021 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS CONSTRUCTION SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DS CONSTRUCTION SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONSTRUCTION SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2022. Clôturée le 08 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONSTRUCTION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION SAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président DS HOLDING (SCOTLAND) LIMITED

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée ACORA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée CPA CONSULT devient commissaire aux comptes titulaire. CHEMARIN LEPLAT Daniele nom d'usage : CHEMARIN LEPLAT devient commissaire aux comptes suppléant

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION SAS

Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION SAS ?

Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION SAS est 825 267 313. Le SIRET de son siège social est 825 267 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44825267313.

Qui dirige DS CONSTRUCTION SAS ?

DS CONSTRUCTION SAS est dirigée par DS HOLDING (SCOTLAND) LIMITED, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION SAS ?

Le siège social de DS CONSTRUCTION SAS est situé 21 av Georges Pompidou immeuble Danica B, 69003 Lyon.

DS CONSTRUCTION SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONSTRUCTION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONSTRUCTION SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONSTRUCTION SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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