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DS DOM'ELEC

Active
Siren487 777 104SARL38430 MOIRANSCréée le 31 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 777 104, DS DOM'ELEC est une SARL créée le 31 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 rue du Rocher de Lorzier Bat C Centr Alpes, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de DS DOM'ELEC

Dénomination
DS DOM'ELEC
SIREN
487 777 104
SIRET (siège)
487 777 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91487777104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 777 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 décembre 2005
Siège social
196 RUE DU ROCHER DE LORZIER BAT C CENTR ALPES, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DS DOM'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS DOM'ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DS DOM'ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeFermé

    487 777 104 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 741J

  • 38140 RIVESFermé

    487 777 104 00026 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de DS DOM'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Conformité de DS DOM'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS DOM'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS DOM'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS DOM'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS DOM'ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2005

Questions fréquentes sur DS DOM'ELEC

Quel est le numéro SIREN de DS DOM'ELEC ?

Le numéro SIREN de DS DOM'ELEC est 487 777 104. Le SIRET de son siège social est 487 777 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487777104.

Où se situe le siège social de DS DOM'ELEC ?

Le siège social de DS DOM'ELEC est situé 196 rue du Rocher de Lorzier Bat C Centr Alpes, 38430 Moirans.

DS DOM'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DS DOM'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS DOM'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS DOM'ELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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