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DS ETANCHEITE

Active
Siren449 625 870SARL42390 VILLARSCréée le 08 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 625 870, DS ETANCHEITE est une SARL créée le 8 août 2003. Son siège social est situé Res la Feuilletiere Tour Ii, 42390 Villars. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par RAPHAEL DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de DS ETANCHEITE

Dénomination
DS ETANCHEITE
SIREN
449 625 870
SIRET (siège)
449 625 870 00034
N° TVA intracommunautaire
FR84449625870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 625 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
08 août 2003
Siège social
RES LA FEUILLETIERE TOUR II, 42390, VILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DS ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS ETANCHEITE

RD

RAPHAEL DOS SANTOS

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS ETANCHEITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeFermé

    449 625 870 00034 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4399A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    449 625 870 00018 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 452K

  • 42290 SORBIERSFermé

    449 625 870 00026 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4399A

Documents juridiques de DS ETANCHEITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DS ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2012. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS ETANCHEITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DOS SANTOS Raphaël Philippe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur DS ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de DS ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de DS ETANCHEITE est 449 625 870. Le SIRET de son siège social est 449 625 870 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449625870.

Qui dirige DS ETANCHEITE ?

DS ETANCHEITE est dirigée par RAPHAEL DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DS ETANCHEITE ?

Le siège social de DS ETANCHEITE est situé Res la Feuilletiere Tour Ii, 42390 Villars.

DS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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