DS FRANKLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS FRANKLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 689 682. Elle est domiciliée 11 CHE de Belpech, 31850 Beaupuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David DUTECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- DS FRANKLIN
- SIREN
- 948 689 682
- SIRET (siège)
- 948 689 682 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12948689682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 689 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 11 CHE de Belpech, 31850, Beaupuy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS FRANKLIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de DS FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS FRANKLIN
INSEED.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de DS FRANKLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 BeaupuySiègeActif
948 689 682 00029 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
- 31200 ToulouseFermé
948 689 682 00011 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS FRANKLIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS FRANKLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS FRANKLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS FRANKLIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS FRANKLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DS FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de DS FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de DS FRANKLIN est 948 689 682. Le SIRET de son siège social est 948 689 682 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12948689682.
Qui dirige DS FRANKLIN ?
DS FRANKLIN est dirigée par David DUTECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS FRANKLIN ?
Le siège social de DS FRANKLIN est situé 11 CHE de Belpech, 31850 Beaupuy.
DS FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DS FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS FRANKLIN.
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