DS GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 635 812, DS GESTION est une SCI créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 34 bd Joseph Garnier, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER SAMUELSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS GESTION
INSEE- Dénomination
- DS GESTION
- SIREN
- 480 635 812
- SIRET (siège)
- 480 635 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480635812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 635 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 34 BD JOSEPH GARNIER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS GESTION
Acquisition d'un appartement sis 34 boulevard Joseph Garnier à Nice (06000), la gestion et l'administration dudit bien, ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de DS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS GESTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de DS GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
480 635 812 00013 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DS GESTION
INPIComptes annuels de DS GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur DS GESTION
Quel est le numéro SIREN de DS GESTION ?
Le numéro SIREN de DS GESTION est 480 635 812. Le SIRET de son siège social est 480 635 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480635812.
Qui dirige DS GESTION ?
DS GESTION est dirigée par DIDIER SAMUELSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS GESTION ?
Le siège social de DS GESTION est situé 34 bd Joseph Garnier, 06000 Nice.
DS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS GESTION.
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