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DS IMMO

Active
Siren498 485 655Société civile69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

DS IMMO est une société civile immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 485 655. Elle est domiciliée 1 rue Gabriel Peri, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DENIS COMBRICHON, autre.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
498 485 655
SIRET (siège)
498 485 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23498485655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 485 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juin 2007
Siège social
1 RUE GABRIEL PERI, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

Propriété, gestion, administration de biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

DC

DENIS COMBRICHON

Autre

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

SM

SOPHIE MARTINO

Autre

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    498 485 655 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de DS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 498 485 655. Le SIRET de son siège social est 498 485 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498485655.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par DENIS COMBRICHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 1 rue Gabriel Peri, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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