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SCI BERVAL

Active
Siren425 014 305SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 425 014 305. Son siège social est situé 8 rue Claude Fouilloux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CATHERINE SCHINDLER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERVAL

Dénomination
SCI BERVAL
SIREN
425 014 305
SIRET (siège)
425 014 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43425014305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 014 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 384 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 mai 2002
Siège social
8 RUE CLAUDE FOUILLOUX, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERVAL

Administration d'immeubles

Finances de SCI BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERVAL

CS

CATHERINE SCHINDLER

Autre

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

JS

JEAN-LOUIS SAUTREAUX

Autre

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

AS

ANNE-SOPHIE SAUTREAUX

Autre

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    425 014 305 00014 · ouvert le 06 juin 1945 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BERVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERVAL est 425 014 305. Le SIRET de son siège social est 425 014 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43425014305.

Qui dirige SCI BERVAL ?

SCI BERVAL est dirigée par CATHERINE SCHINDLER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERVAL ?

Le siège social de SCI BERVAL est situé 8 rue Claude Fouilloux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERVAL.

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