DS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 144 418, DS IMMOBILIER est une SCI créée le 15 mars 2021. Elle est domiciliée 3 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOUNIR EL WASSMINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DS IMMOBILIER
- SIREN
- 895 144 418
- SIRET (siège)
- 895 144 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03895144418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 144 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMOBILIER
L'acquisition l'administration la gestion la location ou autrement de tous biens immobiliers et tous immeubles la vente de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans
Établissements de DS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif
895 144 418 00012 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMOBILIER
INPIConformité de DS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 895 144 418. Le SIRET de son siège social est 895 144 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03895144418.
Qui dirige DS IMMOBILIER ?
DS IMMOBILIER est dirigée par MOUNIR EL WASSMINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?
Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 3 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.
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