DS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 030 948. Elle est domiciliée Rte de Merillan Lieu Dit Gaynard, 47120 Monteton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DS Invest Holding en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DS IMMOBILIER
- SIREN
- 911 030 948
- SIRET (siège)
- 911 030 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01911030948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 030 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- RTE DE MERILLAN LIEU DIT GAYNARD, 47120, MONTETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMOBILIER
INSEEDS Invest Holding
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans
Établissements de DS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 MONTETONSiègeActif
911 030 948 00010 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMOBILIER
INPIConformité de DS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 911 030 948. Le SIRET de son siège social est 911 030 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911030948.
Qui dirige DS IMMOBILIER ?
DS IMMOBILIER est dirigée par DS Invest Holding, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?
Le siège social de DS IMMOBILIER est situé Rte de Merillan Lieu Dit Gaynard, 47120 Monteton.
DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.
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