SCI BATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 763 512. Elle est domiciliée Rte de Merillan, 47120 Monteton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN AUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIMA
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMA
- SIREN
- 889 763 512
- SIRET (siège)
- 889 763 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25889763512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 763 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- RTE DE MERILLAN, 47120, MONTETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMA
INSEEÉtablissements de SCI BATIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 MONTETONSiègeActif
889 763 512 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMA
INPIComptes annuels de SCI BATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BATIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMA ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMA est 889 763 512. Le SIRET de son siège social est 889 763 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25889763512.
Qui dirige SCI BATIMA ?
SCI BATIMA est dirigée par JULIEN AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMA ?
Le siège social de SCI BATIMA est situé Rte de Merillan, 47120 Monteton.
SCI BATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMA.
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