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DS IMMOBILIER

Active
Siren950 936 229SCI77230 Dammartin-en-GoëleCréée le 27 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 936 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de la Libération, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien DEMONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMOBILIER

Dénomination
DS IMMOBILIER
SIREN
950 936 229
SIRET (siège)
950 936 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93950936229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 936 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2023
Siège social
29 RUE de la Libération, 77230, Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMOBILIER

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS IMMOBILIER

JD

Julien DEMONCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

RL

Ratsaranaivola LAZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    950 936 229 00018 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Conformité de DS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 950 936 229. Le SIRET de son siège social est 950 936 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950936229.

Qui dirige DS IMMOBILIER ?

DS IMMOBILIER est dirigée par Julien DEMONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?

Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 29 RUE de la Libération, 77230 Dammartin-en-Goële.

DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.