DS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 936 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE de la Libération, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Julien DEMONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DS IMMOBILIER
- SIREN
- 950 936 229
- SIRET (siège)
- 950 936 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93950936229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 936 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 29 RUE de la Libération, 77230, Dammartin-en-Goële
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMOBILIER
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de DS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif
950 936 229 00018 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMOBILIER
INPIConformité de DS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 950 936 229. Le SIRET de son siège social est 950 936 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950936229.
Qui dirige DS IMMOBILIER ?
DS IMMOBILIER est dirigée par Julien DEMONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?
Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 29 RUE de la Libération, 77230 Dammartin-en-Goële.
DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.
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