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DS LIGNEE

Active
Siren450 683 461Société civile69330 MEYZIEUCréée le 30 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

DS LIGNEE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 683 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Marcel Desplaces villa Vague et Vent, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEBEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS LIGNEE

Dénomination
DS LIGNEE
SIREN
450 683 461
SIRET (siège)
450 683 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84450683461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 683 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
IMP MARCEL DESPLACES VILLA VAGUE ET VENT, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DS LIGNEE

Acquisition, administration, location... de tous biens et droit immobiliers et mobiliers.

Finances de DS LIGNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS LIGNEE

JC

JEAN-PHILIPPE CLEMENT

Autre

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

MD

MICHEL DEBEAUX

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

SD

SEVERINE DEBEAUX

Autre

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

OK

OLIVIER KEGLER

Autre

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

CP

CECILE POZZETTO

Autre

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DS LIGNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    450 683 461 00013 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS LIGNEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DS LIGNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS LIGNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS LIGNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS LIGNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS LIGNEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS LIGNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS LIGNEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur DS LIGNEE

Quel est le numéro SIREN de DS LIGNEE ?

Le numéro SIREN de DS LIGNEE est 450 683 461. Le SIRET de son siège social est 450 683 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450683461.

Qui dirige DS LIGNEE ?

DS LIGNEE est dirigée par MICHEL DEBEAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS LIGNEE ?

Le siège social de DS LIGNEE est situé Imp Marcel Desplaces villa Vague et Vent, 69330 Meyzieu.

DS LIGNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DS LIGNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS LIGNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS LIGNEE.