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DS NAVALIC

Active
Siren482 505 310Société civile29390 SCAERCréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 505 310, DS NAVALIC est une société civile créée le 31 mai 2005. Son siège social est situé Navalic, 29390 Scaer. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE DERRIEN, gérant.

Fiche d'identité de DS NAVALIC

Dénomination
DS NAVALIC
SIREN
482 505 310
SIRET (siège)
482 505 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74482505310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 505 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 mai 2005
Siège social
NAVALIC , 29390, SCAER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS NAVALIC

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de DS NAVALIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS NAVALIC

SD

STEPHANE DERRIEN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DS NAVALIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29390 SCAERSiègeActif

    482 505 310 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DS NAVALIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DS NAVALIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS NAVALIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS NAVALIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS NAVALIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS NAVALIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS NAVALIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS NAVALIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-31 · Début d'activité : 2005-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur DS NAVALIC

Quel est le numéro SIREN de DS NAVALIC ?

Le numéro SIREN de DS NAVALIC est 482 505 310. Le SIRET de son siège social est 482 505 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482505310.

Qui dirige DS NAVALIC ?

DS NAVALIC est dirigée par STEPHANE DERRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de DS NAVALIC ?

Le siège social de DS NAVALIC est situé Navalic, 29390 Scaer.

DS NAVALIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DS NAVALIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS NAVALIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS NAVALIC.

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