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GAEC DE MESNOTER

Active
Siren403 236 425Société civile29390 SCAERCréée le 29 décembre 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC DE MESNOTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 236 425. Le siège social de l'entreprise se trouve Mesnoter, 29390 Scaer. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIE JOURDAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MESNOTER

Dénomination
GAEC DE MESNOTER
SIREN
403 236 425
SIRET (siège)
403 236 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74403236425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 236 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
MESNOTER , 29390, SCAER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MESNOTER

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de GAEC DE MESNOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MESNOTER

RL

RONAN LE BOURHIS

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE MESNOTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29390 SCAERSiègeActif

    403 236 425 00019 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 0150Z

  • 29390 SCAERFermé

    403 236 425 00027 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE MESNOTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE MESNOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MESNOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MESNOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MESNOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MESNOTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant(e) : LE BOURHIS Ronan Gérant(e) : JOURDAIN MARIE, MAUDE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE MESNOTER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MESNOTER ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MESNOTER est 403 236 425. Le SIRET de son siège social est 403 236 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403236425.

Qui dirige GAEC DE MESNOTER ?

GAEC DE MESNOTER est dirigée par MARIE JOURDAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MESNOTER ?

Le siège social de GAEC DE MESNOTER est situé Mesnoter, 29390 Scaer.

GAEC DE MESNOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MESNOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MESNOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MESNOTER.