DS.PM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS.PM est une SCI immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 846 304. Elle est domiciliée 1 ALL Nicolas Copernic, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULO PEDROSA DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de DS.PM
INSEE- Dénomination
- DS.PM
- SIREN
- 801 846 304
- SIRET (siège)
- 801 846 304 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34801846304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 846 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 1 ALL Nicolas Copernic, 79300, Bressuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS.PM
Acquisition, gestion, location, prise à bail, sous location et administration de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DS.PM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS.PM
INSEEDSH
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DS.PM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
801 846 304 00021 · ouvert le 25 avril 2026 · NAF 6820B
- 79300 BRESSUIREFermé
801 846 304 00013 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS.PM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS.PM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS.PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS.PM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS.PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DS.PM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/31177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS.PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS.PM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur DS.PM
Quel est le numéro SIREN de DS.PM ?
Le numéro SIREN de DS.PM est 801 846 304. Le SIRET de son siège social est 801 846 304 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801846304.
Qui dirige DS.PM ?
DS.PM est dirigée par PAULO PEDROSA DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS.PM ?
Le siège social de DS.PM est situé 1 ALL Nicolas Copernic, 79300 Bressuire.
DS.PM est-elle toujours en activité ?
Oui, DS.PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS.PM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS.PM.
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