DS TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 353 180, DS TRAITEUR est une SARL créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée rue et de la rue de l Ermitage l Angle de la rue de la Foret, 91450 Soisy sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.
Fiche d'identité de DS TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- DS TRAITEUR
- SIREN
- 500 353 180
- SIRET (siège)
- 500 353 180 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500353180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 353 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- RUE ET DE LA RUE DE L ERMITAGE L ANGLE DE LA RUE DE LA FORET, 91450, SOISY SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DS TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS TRAITEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DS TRAITEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91450 SOISY SUR SEINESiègeFermé
500 353 180 00028 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 4722Z
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
500 353 180 00010 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DS TRAITEUR
INPIComptes annuels de DS TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS TRAITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS TRAITEUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : SOUAK Dalila Assna Co-gérant : SAHKI Farid Gilbert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2007-10-23
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur DS TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de DS TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de DS TRAITEUR est 500 353 180. Le SIRET de son siège social est 500 353 180 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500353180.
Où se situe le siège social de DS TRAITEUR ?
Le siège social de DS TRAITEUR est situé rue et de la rue de l Ermitage l Angle de la rue de la Foret, 91450 Soisy sur Seine.
DS TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DS TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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