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DS TRANSPORT

Active
Siren798 376 711SARL69100 VILLEURBANNECréée le 07 novembre 2013

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

DS TRANSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 376 711. Elle est domiciliée 161 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par OUISSEM BECHAKRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS TRANSPORT

Dénomination
DS TRANSPORT
SIREN
798 376 711
SIRET (siège)
798 376 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34798376711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 376 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
161 RTE DE GENAS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS TRANSPORT

Transport routier de marchandises, location de véhicules industriels avec chauffeur

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Finances de DS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS TRANSPORT

OB

OUISSEM BECHAKRA

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de DS TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    798 376 711 00015 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de DS TRANSPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Conformité de DS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 06 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 octobre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 septembre 2018 uniquement sur la durée de la sanction.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bechakra Ouissem pour une durée de 2 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS TRANSPORT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS TRANSPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-10-15 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 octobre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 septembre 2018 uniquement sur la durée de la sanction.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bechakra Ouissem pour une durée de 2 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur DS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de DS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de DS TRANSPORT est 798 376 711. Le SIRET de son siège social est 798 376 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798376711.

Qui dirige DS TRANSPORT ?

DS TRANSPORT est dirigée par OUISSEM BECHAKRA, gérant.

Où se situe le siège social de DS TRANSPORT ?

Le siège social de DS TRANSPORT est situé 161 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne.

DS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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