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DSA BAL

Active
Siren852 585 066SCI13490 JOUQUESCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DSA BAL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 585 066. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Pey d’Allefort C/o Julien de Soussa, 13490 Jouques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSA BAL

Dénomination
DSA BAL
SIREN
852 585 066
SIRET (siège)
852 585 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40852585066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 585 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
CHE DU PEY D’ALLEFORT C/O JULIEN DE SOUSSA, 13490, JOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA BAL

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de DSA BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA BAL

CB

CECILIA BILLAUD

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

JD

JULIEN DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DSA BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeActif

    852 585 066 00016 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSA BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DSA BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA BAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur DSA BAL

Quel est le numéro SIREN de DSA BAL ?

Le numéro SIREN de DSA BAL est 852 585 066. Le SIRET de son siège social est 852 585 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40852585066.

Qui dirige DSA BAL ?

DSA BAL est dirigée par JULIEN DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSA BAL ?

Le siège social de DSA BAL est situé Che du Pey d’Allefort C/o Julien de Soussa, 13490 Jouques.

DSA BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA BAL.

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