BAGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAGNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2019, identifiée par le SIREN 848 290 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 602 Che du Turquet, 13490 Jouques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAGNAUD
INSEE- Dénomination
- BAGNAUD
- SIREN
- 848 290 003
- SIRET (siège)
- 848 290 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40848290003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 290 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 602 CHE DU TURQUET, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGNAUD
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, la construction, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes.
Finances de BAGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans
Établissements de BAGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
848 290 003 00013 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGNAUD
INPIComptes annuels de BAGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGNAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002745
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENTIELLE DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025003257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004249
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003899
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004281
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003568
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur BAGNAUD
Quel est le numéro SIREN de BAGNAUD ?
Le numéro SIREN de BAGNAUD est 848 290 003. Le SIRET de son siège social est 848 290 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40848290003.
Qui dirige BAGNAUD ?
BAGNAUD est dirigée par BRIGITTE BAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGNAUD ?
Le siège social de BAGNAUD est situé 602 Che du Turquet, 13490 Jouques.
BAGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGNAUD.
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