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DSA BAT

Active
Siren451 118 020SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 118 020. Son siège social est situé 118 B av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de DSA BAT

Dénomination
DSA BAT
SIREN
451 118 020
SIRET (siège)
451 118 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81451118020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 118 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
118 B AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    451 118 020 00010 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de DSA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DSA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur DSA BAT

Quel est le numéro SIREN de DSA BAT ?

Le numéro SIREN de DSA BAT est 451 118 020. Le SIRET de son siège social est 451 118 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451118020.

Où se situe le siège social de DSA BAT ?

Le siège social de DSA BAT est situé 118 B av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.

DSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA BAT.

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