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DSA3

Active
Siren848 184 735SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 184 735, DSA3 est une SCI créée le 11 février 2019. Elle est domiciliée 810 B Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID HUERTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSA3

Dénomination
DSA3
SIREN
848 184 735
SIRET (siège)
848 184 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68848184735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 184 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
810 B RTE DE LA RECHE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA3

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de DSA3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA3

DH

DAVID HUERTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

L

Le Délice Montbazinois

Autre

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de DSA3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    848 184 735 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSA3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DSA3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSA3. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur DSA3

Quel est le numéro SIREN de DSA3 ?

Le numéro SIREN de DSA3 est 848 184 735. Le SIRET de son siège social est 848 184 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848184735.

Qui dirige DSA3 ?

DSA3 est dirigée par DAVID HUERTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSA3 ?

Le siège social de DSA3 est situé 810 B Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains.

DSA3 est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA3.

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